En France, chaque commune peut instaurer une réglementation locale pour les hôtes sur Airbnb et les plateformes de location en ligne. Qu’ils louent leur résidence principale ou une résidence secondaire, ils sont soumis à des obligations spécifiques à Nice, Lyon ou Bordeaux.
Ces règles s’ajoutent aux nouvelles mesures imposées par la loi Le Meur du 19 novembre 2024, surnommée loi anti-Airbnb. Déclaration en mairie, obtention d’un numéro d’enregistrement, limite de durée, changement d’usage, collecte d’une taxe de séjour : les propriétaires de locations de vacances doivent connaître toutes les règles applicables.
Découvrez la réglementation locale pour les hôtes Airbnb à Nice, Lyon ou Bordeaux avant de publier vos annonces.
TL;DR
- Nice, Lyon et Bordeaux encadrent fortement la location urbaine saisonnière en tant que destinations touristiques.
- Il est possible de louer sa résidence principale dans ces villes, mais une limite annuelle de 90 jours doit être respectée.
- La location d’une résidence secondaire exige une autorisation de changement d’usage avec compensation.
- Une taxe de séjour doit être collectée à Nice, Lyon et Bordeaux pour les locations de courte durée.
Airbnb à Nice, Lyon et Bordeaux : les obligations communes
Avant de s’intéresser à la réglementation locale, certaines dispositions s’appliquent partout en France pour la location saisonnière, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire :
- Obtenir un numéro d’enregistrement : la loi Le Meur a généralisé cette obligation à l’ensemble du territoire. Il doit figurer sur chaque annonce publiée ;
- Contrôler le règlement de copropriété : ce dernier peut interdire la location saisonnière ;
- Prévenir le syndic de copropriété en cas de location dans un immeuble d’habitation collectif ;
- S’assurer de la validité du DPE au regard des nouvelles exigences énergétiques ;
- Déclarer les revenus générés et répondre aux règles de fiscalité selon le régime choisi.
Pour les villes de Nice, Lyon et Bordeaux, la collecte d’une taxe de séjour s’applique.
Le classement en meublé de tourisme est quant à lui facultatif.
Pour la location de chambres chez l’habitant ou de gîtes, une réglementation différente s’applique.
Airbnb à Nice : une réglementation locale stricte
Louer sa résidence principale à Nice
À Nice, un hôte peut louer sa résidence principale en meublé touristique, mais pas toute l’année : une limite de 90 jours par année civile est appliquée.
La location d’une résidence secondaire à Nice
À Nice, transformer un logement d’habitation en meublé de tourisme demande une autorisation de changement d’usage, qui est soumise à un quota dans les quartiers de Vieux-Nice, Riquier-Port-Mont Boron, Centre-Ville et Ouest.
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Si votre activité inclut des repas, une table d’hôte ou des boissons, vous devez vérifier les règles sur les chambres d’hôtes et la licence éventuelle.
Airbnb à Lyon : ce que vous devez savoir en tant qu’hôte
Louer sa résidence principale à Lyon
Lyon avait instauré l’obtention d’un numéro d’enregistrement obligatoire, à indiquer dans les annonces de location courte durée, avant même l’extension de cette obligation à l’ensemble du territoire. La déclaration se fait en ligne et le loueur obtient immédiatement son numéro.
Vous pouvez louer votre résidence principale jusqu’à 90 jours par an, sans autre formalité de changement d’usage.
Mettre sa résidence secondaire sur Airbnb à Lyon
Pour une résidence secondaire, le propriétaire doit demander un changement d’usage auprès du Service habitat de la ville de Lyon. La municipalité adopte des règles plus strictes dans l’hypercentre.
L’autorisation de changement d’usage est conditionnée à une compensation, c’est-à-dire à la transformation en appartement de taille équivalente d’un local autre qu’une habitation, tel que des bureaux d’entreprises ou un commerce. Ce logement doit respecter les normes de sécurité et être situé dans le même arrondissement.
Airbnb à Bordeaux : la réglementation locale à connaître
Louer sa résidence principale à Bordeaux
À Bordeaux, votre résidence principale peut être louée en tant qu’hébergement saisonnier dans la limite de 90 jours par an.
Le numéro d’enregistrement était, là aussi, déjà obligatoire pour toute location de meublé de tourisme, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Il n’est pas nécessaire pour louer une chambre dans votre résidence principale.
Les règles pour la location des résidences secondaires à Bordeaux
À Bordeaux, il est obligatoire d’obtenir une autorisation de changement d’usage avant toute exploitation d’un logement saisonnier. Ce mécanisme évite que certains locaux d’habitation quittent durablement le marché résidentiel.
Depuis le 1er mars 2018, une compensation est également exigée. Elle consiste à créer un logement de même superficie dans le secteur où est situé le meublé de tourisme en location, hors rez-de-chaussée. Ce logement doit transformer en habitation un local qui n’est pas un logement.
Airbnb à Nice, Lyon et Bordeaux : la réglementation locale résumée
| Point à vérifier | Nice | Lyon | Bordeaux |
|---|---|---|---|
| Résidence principale | 90 jours par an maximum | 90 jours par an maximum | 90 jours par an maximum |
| Résidence secondaire | Autorisation de changement d’usage avec compensation obligatoire | Autorisation de changement d’usage avec compensation obligatoire | Autorisation de changement d’usage avec compensation obligatoire |
| Numéro d’enregistrement obligatoire sur l’annonce | Oui | Oui | Oui |
| Taxe de séjour | Oui | Oui | Oui |
| Copropriété | Règlement à vérifier et syndic à informer | Règlement à vérifier et syndic à informer | Règlement à vérifier et syndic à informer |
