En location saisonnière, la fiscalité ne se limite pas aux revenus déclarés aux impôts. Le propriétaire est aussi concerné par la CFE ou Cotisation Foncière des Entreprises, un impôt local dû pour l’exercice d’une activité professionnelle non salariée. La taxe d’habitation sur la résidence secondaire peut également s’y ajouter.
Il existe cependant des motifs d’exonération de la CFE. Son cumul avec la taxe d’habitation dépend en outre de la situation de l’hôte dans le cadre de son activité de location de vacances.
Devez-vous payer la CFE et la taxe d’habitation en location saisonnière ? Mettez-vous à jour pour respecter la réglementation fiscale.
TL;DR
- La CFE s’applique à l’activité de location meublée.
- La taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée depuis 2023.
- La THRS, ou Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, reste due.
- Un bien immobilier secondaire loué et utilisé par son propriétaire peut générer CFE et THRS.
- Une exonération de la CFE est possible, notamment si les recettes ne dépassent pas 5 000 euros.
CFE et taxe d’habitation en location saisonnière : quelle est la différence ?
La CFE est un impôt local lié à une activité professionnelle non salariée, dû par toute société, toute entité non dotée de la personnalité morale ou encore toute entreprise individuelle.
La location saisonnière d’un meublé de tourisme peut donc entrer dans son champ, même si le loueur est un particulier, bénéficiant du statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) ou non.
La taxe d’habitation, elle, vise l’occupation ou la disposition de certains locaux meublés. Depuis 2023, elle ne concerne plus la résidence principale. Elle reste en revanche applicable aux résidences secondaires et se nomme désormais THRS. Elle ne doit pas être confondue avec la taxe de séjour, qui est payée par les voyageurs et versée selon les règles de la commune.
CFE en location saisonnière : qui doit la payer ?
Les propriétaires qui louent un logement meublé sont en principe redevables de la CFE. Cela peut concerner une location urbaine ou de vacances, gérée sur une plateforme comme Airbnb, en direct ou via des services de conciergerie.
La cotisation dépend notamment de la valeur locative du bien utilisé pour l’activité, ainsi que des bases minimales et des taux votés par les communes.
Le loueur doit avoir déclaré son activité, obtenu un SIRET et créé son espace professionnel en ligne sur impots.gouv.fr. Les avis de CFE sont ensuite consultables dans cet espace, généralement en novembre pour un paiement en décembre.
Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de CFE ?
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L’administration exonère de CFE les entreprises dont les recettes annuelles ne dépassent pas 5 000 euros. Cette règle concerne aussi les hôtes qui proposent un meublé sur de courtes périodes.
D’autres cas d’exonération existent, notamment si :
- Vous louez de manière occasionnelle et non répétée une partie de votre habitation personnelle ;
- Vous louez une partie de votre habitation personnelle dans les conditions prévues par la réglementation fiscale applicable aux locations meublées, sous réserve des éventuelles règles locales et des exceptions prévues par la loi.
Ces situations doivent être vérifiées au cas par cas. Une décision de la collectivité peut aussi avoir des effets sur les obligations déclaratives ou sur le régime applicable. Conservez vos justificatifs de gestion : périodes louées, montant des recettes, usage personnel du logement, déclarations effectuées et échanges avec l’administration.
Taxe d’habitation : ce qui a changé depuis 2023
La taxe d’habitation sur la résidence principale a été supprimée pour tous les contribuables depuis le 1er janvier 2023. En revanche, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ou THRS, reste due pour un logement meublé qui n’est pas la résidence principale de son occupant.
Le redevable peut être le propriétaire, l’usufruitier ou un locataire qui dispose du logement comme résidence secondaire. La situation s’apprécie au 1er janvier de l’année d’imposition.
Location saisonnière : peut-on payer la CFE et la taxe d’habitation ?
Dans certains cas, le paiement de la CFE et de la THRS se cumule.
Si le logement est loué en meublé et fait partie de votre habitation personnelle, vous êtes, en principe, redevable de la CFE selon les recettes générées, mais pas de la taxe d’habitation.
Si vos locations meublées saisonnières sont des résidences secondaires, vous pouvez recevoir un avis de CFE et un avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette situation est fréquente lorsque le propriétaire conserve la jouissance du bien une partie de l’année et le met en location l’autre partie.
À l’inverse, si votre résidence secondaire n’est pas à votre disposition personnelle et qu’elle est exploitée comme hébergement saisonnier tout au long de l’année, la taxe d’habitation n’est en principe pas due : seule la CFE s’applique.
CFE et taxe d’habitation en location saisonnière : le tableau récapitulatif
| Situation | CFE | Taxe d’habitation |
|---|---|---|
| Résidence principale louée ponctuellement | Exonération possible selon les conditions applicables | Non |
| Partie de l’habitation personnelle louée occasionnellement | Exonération possible selon les conditions applicables | En principe, non, si le bien reste votre résidence principale au 1er janvier |
| Résidence secondaire utilisée et louée | Oui | Oui |
| Logement dédié à la location saisonnière | Oui | Non, si vous n’en conservez pas la jouissance |
| Recettes annuelles jusqu’à 5 000 euros | Non | Dépend du type de logement et de la jouissance au 1er janvier |
