Réglementation pour la location saisonnière en France : le guide complet

En France, la réglementation pour la location saisonnière dépend du type de logement loué. Les obligations applicables à une résidence principale ne sont pas les mêmes que celles d’une résidence secondaire ou d’un meublé de tourisme exploité de manière permanente.

Avant de publier une annonce sur Airbnb ou d’autres plateformes de location, plusieurs vérifications sont nécessaires : déclaration en mairie, obtention d’un numéro d’enregistrement, changement d’usage ou encore consultation du règlement de copropriété. Certaines communes imposent également des règles spécifiques.

Ce guide récapitule les obligations en vigueur en 2026 pour exploiter vos locations de vacances dans le respect de la réglementation française.

TL;DR

• La réglementation pour la location saisonnière varie selon s’il s’agit d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.
• Une résidence principale ne peut pas être louée plus de 120 jours par an, voire 90 jours dans certaines communes.
• Les résidences secondaires sont soumises à davantage d’obligations administratives.
• Un numéro d’enregistrement est désormais appelé à devenir la règle pour les meublés de tourisme.
• Les revenus issus des locations saisonnières doivent être déclarés aux impôts.

Louer sa résidence principale en location saisonnière

La définition d’une résidence principale

Une résidence principale correspond au logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure.

Combien de jours puis-je louer ma résidence principale ?

Un propriétaire peut louer sa résidence principale en location saisonnière dans une limite de 90 jours consécutifs à un même client par année civile.

Le nombre de jours total de location sur une année varie entre 90 et 120 jours selon la commune.

Faut-il déclarer la location de sa résidence principale en mairie ?

Avec l’adoption de la loi Le Meur, la déclaration en mairie est obligatoire dans toute la France depuis le 20 mai 2026. Elle aboutit à l’obtention d’un numéro d’enregistrement qui doit figurer sur toutes les annonces de location publiées sur Airbnb ou sur les autres plateformes de location urbaine ou de vacances.

Louer sa résidence secondaire en location saisonnière

Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ?

Une résidence secondaire correspond à tout logement qui n’est pas considéré comme votre résidence principale. Il peut s’agir d’une maison de vacances, d’un appartement occupé ponctuellement ou d’un bien acheté dans le but d’être loué en location saisonnière.

Ces logements sont soumis à davantage d’obligations que les résidences principales. Les communes disposent notamment de pouvoirs plus importants pour encadrer leur exploitation touristique.

Le classement en meublé de tourisme

Le classement en meublé de tourisme n’est pas obligatoire. Il peut améliorer la visibilité de l’annonce auprès des voyageurs et ouvrir droit à certains avantages fiscaux selon le régime choisi.

Cette démarche consiste à faire évaluer le logement selon une grille officielle portant sur le confort, les équipements et les services proposés. Le bien obtient alors un classement allant de 1 à 5 étoiles.

La déclaration du meublé de tourisme à la mairie

Avec l’entrée en vigueur de la loi Le Meur, la déclaration en mairie d’une résidence secondaire proposée en location saisonnière est imposée par l’État. Le numéro d’enregistrement obtenu doit être spécifié sur chaque annonce publiée en ligne.

Le changement d’usage et le changement de destination

Dans certaines grandes villes et communes situées en zone tendue, transformer un logement destiné à l’habitation en meublé touristique nécessite une autorisation préalable de changement d’usage.

Il ne faut pas confondre le changement d’usage avec le changement de destination. Le second relève du droit de l’urbanisme et peut être requis lorsque le local change de catégorie administrative au sens du Code de l’urbanisme.

Selon la commune et la nature du projet, les propriétaires peuvent être concernés par l’une ou l’autre de ces démarches, voire par les deux. Certaines collectivités imposent également des mécanismes de compensation avant d’accorder l’autorisation de changement d’usage à un loueur.

Les démarches communes aux résidences principales et secondaires

Les vérifications préalables

Avant de mettre un logement en location saisonnière, plusieurs éléments méritent une attention particulière :

• Le règlement de copropriété, afin de vérifier qu’il n’interdit pas ce type d’activité ;
• L’autorisation du propriétaire lorsque le logement est occupé par un locataire ;
• Les garanties d’assurance ;
• Les règlements locaux applicables.

En outre, la location meublée touristique est strictement interdite dans les logements du parc social.

Les obligations fiscales et déclaratives

Certaines obligations fiscales et déclaratives s’appliquent à la fois aux résidences principales et aux résidences secondaires mises en location saisonnière :

• L’obtention d’un numéro SIRET sur le guichet des formalités des entreprises ;
• Le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), sauf cas d’exonérations ;
• La récolte et le paiement de la TVA si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de la franchise en base ou si la prestation que vous rendez à votre client s’apparente à une prestation hôtelière ;
• La collecte d’une taxe de séjour dans les communes l’ayant instaurée ;
• Le versement de charges sociales à l’Urssaf si les revenus issus de la location de votre logement atteignent certains seuils.

Si vous disposez de plusieurs hébergements en location, simplifiez le suivi de vos revenus avec l’utilisation d’un logiciel de gestion locative comme Guesty®.

Réglementation pour la location saisonnière : le tableau récapitulatif